Lutte contre la vacance prolongée des locaux d'habitation
Le 18 septembre 2006, le Conseil municipal a voté une délibération qui permet à la mairie de Pau de taxer les logements vacants depuis plus de 5 ans, conformément à la loi votée par le gouvernement le 13 juillet 2006.
Ce texte permet d'assujetir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et cela dès 2007.
Cette délibération présente strictement cette décision sans prendre en compte le contexte qui préside la plupart du temps à la vacance de ces locaux.
Pour quelle raison ces locaux sont-ils vides ? Il n'en n'a été nullement question dans cette résolution alors même que c'est le coeur du problème. Il faut s'interroger sur les raisons de la vacance de ces locaux :
- viellissement des propriétaires,
- perte d'envie d'entreprendre des travaux à partir d'un certain âge,
- manque de moyens financiers,
- crainte d'impayés,
- et surtout méconnaissance des mécanismes existants ; en effet, il existe aujourd'hui des possibilités d'accompagnement des propriétaires pour les aider à rénover et à mettre sur pied des plans de financement intégrant les subventions ANAH.
Nous aurions souhaité que cette délibération prévoit la mise en place d'une cellule d'information des propriétaires qui aurait pu avoir pour missions :
1/ prise de contact avec tous les propriétaires,
2/ aide à une réflexion de rénovation,
3/ si accord des propriétaires concernés, présentation de ceux-ci aux organismes habilités.
La contrainte n'a jamais été bonne conseillère, c'est la raison pour laquelle je me suis abstenu de voter cette résolution que je trouvais peu cohérente.
Ce texte permet d'assujetir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et cela dès 2007.
Cette délibération présente strictement cette décision sans prendre en compte le contexte qui préside la plupart du temps à la vacance de ces locaux.
Pour quelle raison ces locaux sont-ils vides ? Il n'en n'a été nullement question dans cette résolution alors même que c'est le coeur du problème. Il faut s'interroger sur les raisons de la vacance de ces locaux :
- viellissement des propriétaires,
- perte d'envie d'entreprendre des travaux à partir d'un certain âge,
- manque de moyens financiers,
- crainte d'impayés,
- et surtout méconnaissance des mécanismes existants ; en effet, il existe aujourd'hui des possibilités d'accompagnement des propriétaires pour les aider à rénover et à mettre sur pied des plans de financement intégrant les subventions ANAH.
Nous aurions souhaité que cette délibération prévoit la mise en place d'une cellule d'information des propriétaires qui aurait pu avoir pour missions :
1/ prise de contact avec tous les propriétaires,
2/ aide à une réflexion de rénovation,
3/ si accord des propriétaires concernés, présentation de ceux-ci aux organismes habilités.
La contrainte n'a jamais été bonne conseillère, c'est la raison pour laquelle je me suis abstenu de voter cette résolution que je trouvais peu cohérente.