Jeudi 9 novembre 2006
4
09
/11
/2006
09:41
A plusieurs reprises, j'avais posé la question de l'indemnisation des commerçants à André Labarrère. J'ai renouvelé celle-ci à Yves Urieta lors du débat sur l'aménagement du centre ville.
A ma grande surprise, il m'a été répondu que la commission doit se mettre en place et qu'elle sera présidée par un juge du tribunal administratif. Cela prouve que pour l'instant rien n'est en place. Il m'a été également répondu qu'il existait, paraît-il une jurisprudence constante qui interdisait l'indemnisation pour les commerces tant que les piétons pouvaient y accéder. Si cette jurisprudence existe en l'état, on ne voit pas comment un commerçant du centre de ville de Pau puisse être indemnisé puisqu'il a toujours existé quelques passerelles pour enjamber les tranchées et entrer dans les commerces.
Quand une ville entreprend des travaux de cette importance, elle ne doit pas se réfugier derrière des jurisprudences aussi "hypocrites". Très objectivement, on sait que les travaux ont pénalisé certains commerces et il suffit de demander aux commerçants ayant une perte de chiffre d'affaires de préparer un dossier déterminant la perte de marge brute. C'est sur cette base que doivent être indemnisés les commerçants. Il peut être ajouté une condition comme quoi, si grâce aux travaux une fois fini le commerçant multiplie d'une façon importante et significative sont chiffre d'affaires, un coefficient de réduction s'appliquera au montant de l'indemnisation.
Un question écrite aurait pu être posée au Ministre des finances sur la taxe professionnelle. En effet, celle-ci est calculée et définie en fonction d'une valeur locative du lieu d'exploitation. Lorsqu'il existe des travaux cette valeur locative est temporairement réduite d'une façon importante.
Le ministre des Finances, saisi de cette question pourrait accepter que dans des circonstances comme celles que connaissent les commerçants du centre ville de Pau il puise être accordé une réduction suivant la durée des travaux.
Par Patrick de Stampa
-
Publié dans : politique de la ville
2
-
Recommander
Commentaires