Indemnisation des commerçants

Publié le par Patrick de Stampa

A plusieurs reprises, j'avais posé la question de l'indemnisation des commerçants à André Labarrère. J'ai renouvelé celle-ci à Yves Urieta lors du débat sur l'aménagement du centre ville.
A ma grande surprise, il m'a été répondu que la commission doit se mettre en place et qu'elle sera présidée par un juge du tribunal administratif. Cela prouve que pour l'instant rien n'est en place. Il m'a été également répondu qu'il existait, paraît-il une jurisprudence constante qui interdisait l'indemnisation pour les commerces tant que les piétons pouvaient y accéder. Si cette jurisprudence existe en l'état, on ne voit pas comment un commerçant du centre de ville de Pau puisse être indemnisé puisqu'il a toujours existé quelques passerelles pour enjamber les tranchées et entrer dans les commerces.

Quand une ville entreprend des travaux de cette importance, elle ne doit pas se réfugier derrière des jurisprudences aussi "hypocrites". Très objectivement, on sait que les travaux ont pénalisé certains commerces et il suffit de demander aux commerçants ayant une perte de chiffre d'affaires de préparer un dossier déterminant la perte de marge brute. C'est sur cette base que doivent être indemnisés les commerçants. Il peut être ajouté une condition comme quoi, si grâce aux travaux une fois fini le commerçant multiplie d'une façon importante et significative sont chiffre d'affaires,  un coefficient de réduction s'appliquera au montant de l'indemnisation.

Un question écrite aurait pu être posée au Ministre des finances sur la taxe professionnelle. En effet, celle-ci est calculée et définie en fonction d'une valeur locative du lieu d'exploitation. Lorsqu'il existe des travaux cette valeur locative est temporairement réduite d'une façon importante.
Le ministre des Finances, saisi de cette question pourrait accepter que dans des circonstances comme celles que connaissent les commerçants du centre ville de Pau il puise être accordé une réduction suivant la durée des travaux.
 

Publié dans politique de la ville

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Patrick de Stampa 14/11/2006 10:52

Bonjour Georges,Merci pour avis.Je vous invite à consulter un nouvel article sur le sujet à paraître dans la semaine.A bientôtPatrick

Georges 10/11/2006 12:07

Les travaux en général c’est toujours difficile à supporter et je ne sais pas s’il faut indemniser individuellement les commerçants. Peut être qu’une indemnisation générale sous forme de promotion pour le centre ville serait plus bénéfique pour tous, facile à mettre en place et sans problème de jurisprudence. En tout cas l’avantage des travaux est que tout le monde (commerçants et clients) est capable de comprendre que parfois cela s’imposent et qu’il ne s’agit que d’une période.

 

En revanche un préjudice bien plus grave et totalement inacceptable car injustifié est l’obsolescence totale des panneaux routiers et piétonniers. Celui là mériterait indemnisation. Les clients du centre ville (je ne parle pas des palois qui habitent au centre et qui connaissent tout par cœur mais de tous les autres, touristes, habitants du département, de la région etc…) sont incapables de trouver ne serait ce que l’entrée du nouveau parking Clémenceau. Seuls les habitants du centre sont au courant du secret. Faites un essai en voiture : vous n’êtes pas venu à Pau depuis 10 mois et venez découvrir le nouveau parking Clémenceau avec le Palais. C’est quand même la future place centrale de Pau ! Exemple au hasard : vous arrivez jusqu’à la mairie et vous suivez les panneaux. Mission impossible. Tout (ou rien) est fait pour vous décourager d’aller au parking Clémenceau.  Le parking Aragon s’appelle encore clémenceau-aragon pour ajouter à la confusion !! (comme dans tout le fléchage de la ville). Il n’y a AUCUN panneau indiquant le nouveau parking Clemenceau pourtant à quelques mètres mais invisible tant qu’on n’est pas devant l’entrée ! En revanche il y a des tonnes de pancartes pour indiquer que Aragon est INTERDIT ce qui n’a strictement aucun intérêt pour les gens qui veulent se garer. Il y a un gros problème de communication. Le service qui s’occupe de ça est traumatisé. Pendant tous les travaux on a eu des panneaux « rue interdite » mais en revanche RIEN pour donner les nouvelles directions positives « centre ville par ici », « château par là », « parking ici », etc… Il ne suffit pas de couper l’axe naturel foch joffre et avec des sens interdits, de mettre un arrêt de bus et débrouillez vous ! Un tel fléchage est une insulte à toutes les personnes qui entrent dans la ville et pourtant c’est tout ce qui a été fait à ce jour.
Le malaise que tout le monde ressent n’est pas les travaux mais ce problème d’information « positive » et de fléchage. C’est si compliqué de mettre un panneau ? Ce travail de fléchage qui doit être revu depuis les points d’arriver extérieur de la ville doit être fait immédiatement sans quoi s’installe une réputation injustifiée de centre ville inaccessible alors qu’on le traverse en 5min quand on connait. C’est ridicule tout cela principalement à cause de quelques panneaux qui pourraient être changés ou posés dans la semaine pour la plupart.